CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 – Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SONDELL BOUGIES et de son client dans le cadre de la vente de tous les produits disponibles à la vente sur ce site.
Toute prestation accomplie par la société SONDELL BOUGIES implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2 – Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises (TTC). Par voie de conséquence, ils comprennent un taux de TVA mais des frais de transport seront applicables au jour de la commande.
La société SONDELL BOUGIES s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
3 – Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SONDELL BOUGIES serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
4 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
• soit par paypal
• soit par carte bancaire
• ou exceptionnellement par l’envoi d’un chèque après prise de contact avec la société SONDELL BOUGIES.
Le paiement s’effectue à l’enregistrement de la commande comprenant les prix TTC ainsi que les frais de ports.
5 – Clause de réserve de propriété
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
6 – Livraison
La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts l’annulation de la commande.
Le client doit s’assurer que l’adresse de livraison indiquée est suffisante pour un acheminement sans incident par le service en charge de l’expédition.
Toutes les commandes renvoyées par La Poste pour cas de NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) ou d’adresses erronées seront disponibles sous 15 jours à la société SONDELL BOUGIES. Si le client désire que le colis lui soit renvoyé, il devra prendre à sa charge les frais de port.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires par mail à l’adresse sondellbougies@gmail.com en joignant le numéro de commande présent sur sa facture.
Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison.
7 – Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. En cas d’indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l’acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
8 – Force majeure
La responsabilité de la société SONDELL BOUGIES ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
9 – Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de CRETEIL.
Fait à CRETEIL, le 12 avril 2022
SONDELL BOUGIES